Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret no 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret no 2002-1024 du 31 juillet 2002 portant attribution d'une indemnité de responsabilité aux directeurs des soins de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret no 92-4 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une prime d'encadrement à certains agents de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1992 fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :

Art. 1er. - Les montants annuels de l'indemnité de responsabilité mentionnée à l'article 1er du décret no 2002-1024 du 31 juillet 2002 susvisé sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Dans le tableau annexé à l'arrêté du 2 janvier 1992, les mentions citant « les infirmiers généraux de 1re classe, les infirmiers généraux de 2e classe, les directeurs d'école de cadres paramédicaux, les directeurs d'école ou de centre préparant aux professions paramédicales » sont supprimées.

Art. 3. - La directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 juillet 2002.